Investissement locatif : les droits du locataire

Vous avez franchi le pas et avez réalisé un investissement locatif ? Votre recherche d’un locataire doit donc être en cours. L’occasion de vous rappeler les droits du locataire qui aura la chance de vivre dans le bien que vous avez acquis.

Les droits du locataire : avant tout la jouissance exclusive du bien

A signature du bail, le locataire bénéficie de la jouissance pleine et entière du bien. Il peut ainsi y vivre paisiblement, en respectant cependant le règlement de la copropriété et sans changer la destination du logement (ex : à usage d’habitation uniquement).

Les droits du locataire : celui de vivre dans un logement conforme à ses attentes

Moyennant le paiement d’un loyer et de charges mensuelles, il convient de citer, parmi les droits du locataire, sans doute le plus important : celui de jouir de la chose louée, paisiblement et en l’état constaté lors de l’état des lieux d’entrée. C’est lors de l’état des lieux d’entrée que le logement est inspecté, pièce par pièce et équipement par équipement, ceci pour constater l’état global du logement. Les clés du logement seront alors remises au locataire, sous réserve de présentation d’une attestation d’assurance.

Les droits du locataire : celui de vivre dans un logement décent

Tout locataire est assuré, grâce à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, consolidée le 14 mai 2009, de vivre dans un logement répondant aux critères de la décence. Si tel n’était pas le cas, le propriétaire serait contraint d’effectuer avant son entrée dans les lieux, les travaux nécessaires. Parmi les autres droits du locataire, figure celui de vivre dans un logement non dégradé et conforme aux normes de performance énergétique. Il ne peut donc pas s’opposer à des travaux ayant vocation à restaurer ou optimiser ses conditions de vie. A savoir cependant : si les travaux ont une durée supérieure à trois semaines, les droits du locataire prévoient une diminution du montant du loyer, en réparation de l’inconfort temporaire occasionné. Enfin, si le logement est rendu inhabitable, eu égard à l’ampleur des travaux, figurent également parmi les droits du locataire celui de demander la résiliation du bail.

Les droits du locataire : celui de quitter le logement dans le respect du préavis

Enfin, le locataire peut souhaiter quitter les lieux quand il le souhaite. Pour ce faire, et selon sa situation, la durée du préavis différera. Les droits du locataire imposent comme délai légal un préavis de trois mois. Cependant, ce dernier peut être revu à la baisse et passer à un mois, en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation ou de perte d’emploi. Ce délai commence à courir à compter du jour où le propriétaire reçoit la lettre recommandée avec accusé réception du locataire.
Les droits du locataire : un ensemble de mesure destinées à préserver l’occupation du logement dans les meilleures conditions, pour le principal intéressé comme pour le bailleur.