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FISCALITE DE LA LOCATION MEUBLÉE : Des règles très spécifiques

Vous avez réalisé un investissement locatif type Censi-Bouvard et vous vous demandez à quelle fiscalité vous allez être assujetti ? Tout dépend de votre statut. Loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP) : telle est la question. L’essentiel de la fiscalité de la location meublée.

La fiscalité de la location meublée pour un loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Les locations meublées font l’objet d’une fiscalité particulière. Pour autant, les abattements, déductions et amortissements sont différents selon que vous êtes loueur en meublé non professionnel (LMNP), auquel cas vos recettes locatives n’excèdent pas 23 000 euros, ou loueur en meublé professionnel (LMP), au-delà de ce montant. La fiscalité de la location meublée d’un LMNP prévoit un type d’imposition spécifique. Deux options peuvent se présenter : soit il est imposé sur la moitié de ses recettes, soit il peut les diminuer en appliquant un système de déduction des charges et d’amortissements. Son régime d’imposition est alors le micro-BIC ou la micro-entreprise. La fiscalité de la location meublée d’un LMNP prévoit également un abattement de 50%, ce qui implique une imposition que sur la moitié des recettes. Le taux d’imposition étant fonction du montant total des revenus locatifs.

La fiscalité de la location meublée pour un loueur en meublé professionnel (LMP)

Si les recettes locatives (loyers + charges) dépassent les 23 000 euros et que ces dernières représentent au moins la moitié des ressources du foyer fiscal, le passage au statut de LMP s’impose. La fiscalité de la location meublée prévoit un assujettissement à l’impôt et une inscription au Registre du commerce et des sociétés. Le LMP bénéficie de trois avantages principaux : la fiscalité de la location meublée offre en effet la possibilité de déduire l’éventuel déficit de son revenu global de l’année sans limitation de montant, à condition toutefois que ce déficit ne provienne pas des amortissements. Autre avantage de fiscalité de la location meublée : le bénéfice du régime des plus-values professionnelles, c’est-à-dire que le LMP est totalement exonéré de taxation en cas de vente de son logement meublé si ce dernier est loué au moins cinq ans et que les recettes ne dépassent pas 90 000 euros. Enfin, dernier avantage : la fiscalité de la location meublée n’intègre pas le logement meublé, considéré comme bien personnel, dans le calcul de l’ISF.

La fiscalité de la location meublée : LMNP ou LMP toujours assujettis à certaines taxes

Quel que soit le statut, la fiscalité de la location meublée prévoit néanmoins un assujettissement à des taxes inévitables, comme la Contribution économique territoriale (CET), si le loueur ne bénéficie d’aucune exonération, mais aussi et surtout la taxe foncière, à l’instar de tout propriétaire d’un bien immobilier, ou la taxe d’habitation, généralement due par l’occupant, mais également par le bailleur si ce dernier loue son bien en location saisonnière, par exemple.
Enfin, la fiscalité de la location meublée ne saurait affranchir le bailleur du paiement de la TVA, de la taxe de séjour et de la CSG.